ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Réserve technique

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En vigueur depuis le 22 février 1960 · Dernière version le 25 février 1976

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La réserve technique des retraites

Résumé. La réserve technique de la caisse de retraite est la différence entre ce qu'elle reçoit et ce qu'elle dépense.

La différence entre les ressources et les charges du régime de retraite forme la réserve technique.

La gestion financière de cette réserve est assurée dans le cadre des dispositions édictées par les textes légaux et réglementaires en vigueur et conformément à l'article 10 des statuts.

En vigueur depuis le lundi 22 février 1960

Réserve technique
Article 28