Abrogé1 janvier 2021
Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de voyage pour les cadres
Résumé. Les entreprises doivent payer les frais de voyage et de séjour des cadres, avec un niveau de confort adapté à leur importance.
Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les indemnités doivent assurer au cadre un standing en rapport avec l'importance de ses fonctions.