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Annexe II

Article 9

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Article 9

Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les indemnités doivent assurer au cadre un standing en rapport avec l'importance de ses fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de voyage pour les cadres

Résumé. Les entreprises doivent payer les frais de voyage et de séjour des cadres, avec un niveau de confort adapté à leur importance.

Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les indemnités doivent assurer au cadre un standing en rapport avec l'importance de ses fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance