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Annexe II

Article 1

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Article 1

NOTE : Les dispositions de l'accord du 18 novembre 2014 BO 2015/09 viennent modifier certains paragraphes de l'annexe II « Avenant " Cadres " ».

Le présent avenant fixe les dispositions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention nationale.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les cadres

Résumé. Un accord modifie les règles pour les cadres dans certaines entreprises.

NOTE : Les dispositions de l'accord du 18 novembre 2014 BO 2015/09 viennent modifier certains paragraphes de l'annexe II « Avenant " Cadres " ».

Le présent avenant fixe les dispositions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance