ANNEXE II BIS

Jours fériés

Abrogé16 juin 1996
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Abrogé16 juin 1996

Créé le 24 octobre 1980 · Abrogé le 16 juin 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jours fériés et droit au chômage

Résumé. Les jours fériés sont normalement chômés, mais si on travaille, on a les mêmes avantages que le 1er mai.

Les jours fériés prévus par la réglementation en vigueur à la date du présent accord sont normalement chômés ; au cas exceptionnel ou un salarié serait amené à travailler un jour férié, il bénéficiera de la réglementation applicable à la journée du 1er mai.

La rémunération des jours fériés est comprise dans le salaire mensuel calculé conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus (calcul des salaires).

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du vendredi 24 octobre 1980 au samedi 15 juin 1996

Jours fériés
Article 2