Abrogé16 juin 1996
Créé le 24 octobre 1980 · Abrogé le 16 juin 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jours fériés et droit au chômage
Résumé. Les jours fériés sont normalement chômés, mais si on travaille, on a les mêmes avantages que le 1er mai.
Les jours fériés prévus par la réglementation en vigueur à la date du présent accord sont normalement chômés ; au cas exceptionnel ou un salarié serait amené à travailler un jour férié, il bénéficiera de la réglementation applicable à la journée du 1er mai.
La rémunération des jours fériés est comprise dans le salaire mensuel calculé conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus (calcul des salaires).
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