ANNEXE II BIS

Article 3 QUATER

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Article 3 QUATER

En cas d'absences successives, le total des journées indemnisées au cours d'une année civile ne peut excéder le total résultant de l'application de l'article 3.

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Abrogé16 juin 1996

Créé le 12 novembre 1992 · Abrogé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des indemnités en cas d'absences successives

Résumé. En cas d'absences répétées, le nombre de jours indemnisés dans une année ne peut pas dépasser un certain plafond.

En cas d'absences successives, le total des journées indemnisées au cours d'une année civile ne peut excéder le total résultant de l'application de l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du jeudi 12 novembre 1992 au samedi 15 juin 1996

Source : Légifrance