Abrogé16 juin 1996
Créé le 12 novembre 1992 · Abrogé le 16 juin 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite des indemnités en cas d'absences successives
Résumé. En cas d'absences répétées, le nombre de jours indemnisés dans une année ne peut pas dépasser un certain plafond.
En cas d'absences successives, le total des journées indemnisées au cours d'une année civile ne peut excéder le total résultant de l'application de l'article 3.