Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant sur les salaires minima
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.