Annexe I : Salaires minima

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 mars 2013

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux doit être envoyé à l'administration du travail à Paris.

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 mars 2013

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 8 mars 2013

Source : Légifrance