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Annexe I : Salaires minima
relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)
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Préambule
Abrogé9 mars 2013Champ d'application
Abrogé9 mars 2013Montant de la RAM
Abrogé9 mars 2013Vérification annuelle
Abrogé9 mars 2013Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Abrogé9 mars 2013Modification de l'article 52 " Prime d'ancienneté "
Abrogé9 mars 2013Modification de l'article 53 " 13e mois "
Abrogé9 mars 2013Date d'application
Abrogé9 mars 2013Publicité
Abrogé9 mars 2013Extension
Abrogé9 mars 2013En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Annexe I : Salaires minima
Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)
Préambule
Champ d'application
Montant de la RAM
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération annuelle minimum (RAM)
Vérification annuelle
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Modification de l'article 92 de la convention collective " Prime de vacances "
Modification de l'article 52 " Prime d'ancienneté "
Modification de l'article 53 " 13e mois "
Date d'application
Publicité
Extension