Abrogé9 mars 2013
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les salaires minima
Résumé. Un accord sur les salaires minimaux doit être envoyé à l'administration du travail à Paris.
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
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