Abrogé9 mars 2013
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe sur les salaires minima
Résumé. La convention collective nationale ajoute une annexe sur les salaires minima.
A la fin de l'article 53 de la convention collective nationale, il est ajouté :
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