Annexe I : Salaires minima

Modification de l'article 53 " 13e mois "

Abrogé9 mars 2013
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Abrogé9 mars 2013

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe sur les salaires minima

Résumé. La convention collective nationale ajoute une annexe sur les salaires minima.

A la fin de l'article 53 de la convention collective nationale, il est ajouté :

....

Abrogé depuis le samedi 9 mars 2013

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 8 mars 2013

Modification de l'article 53 " 13e mois "
Article 8