Abrogé9 mars 2013
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension rapide, avec l'ANMF en charge des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
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