Annexe 1 « Classification »

Article 8

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Article 8

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026, sans attendre son extension. (1)

La nature du présent avenant et ses dispositions ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés de la branche. (1)

Le présent avenant concerne indistinctement toutes les entreprises de la branche, sans prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés.

Il sera déposé auprès des services compétents du ministère chargé du travail (direction générale du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

À compter de son entrée en vigueur, le présent avenant n° 75 se substitue intégralement à l'ancienne annexe 1 « Classification et salaires » et supprime l'annexe 2 « Classification et salaires ».

(1) Les alinéas 1 et 2 de l'article 8 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, lesquelles prévoient qu'un accord n'est applicable aux entreprises non adhérentes à une des organisations d'employeurs signataires, qu'à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du texte, un accord ne pouvant donc imposer une entrée en vigueur, pour toutes les entreprises, y compris les non-adhérentes, « sans attendre son extension ».
(Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026, sans attendre son extension. (1)

La nature du présent avenant et ses dispositions ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés de la branche. (1)

Le présent avenant concerne indistinctement toutes les entreprises de la branche, sans prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés.

Il sera déposé auprès des services compétents du ministère chargé du travail (direction générale du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

À compter de son entrée en vigueur, le présent avenant n° 75 se substitue intégralement à l'ancienne annexe 1 « Classification et salaires » et supprime l'annexe 2 « Classification et salaires ».

(1) Les alinéas 1 et 2 de l'article 8 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, lesquelles prévoient qu'un accord n'est applicable aux entreprises non adhérentes à une des organisations d'employeurs signataires, qu'à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du texte, un accord ne pouvant donc imposer une entrée en vigueur, pour toutes les entreprises, y compris les non-adhérentes, « sans attendre son extension ».
(Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1)

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