En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur les congés d'ancienneté
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour ajuster les congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté des salariés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.