En vigueur depuis le 20 janvier 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur le temps de travail
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant concernant l'aménagement du temps de travail.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.