Section précédente

Section parente

Section suivante

Aménagement et réduction du temps de travail

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail est mis à jour pour mieux adapter les règles aux besoins des employés et des entreprises.

Suite aux observations du ministère du travail lors de l'examen de l'extension, les parties conviennent de modifier certains articles de l'accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Le présent avenant substitue aux articles anciens les articles nouveaux ci-dessous, les parties en italiques figurant les nouvelles rédactions.

«Article 6

Répartition hebdomadaire

Article 8

Lissage des salaires

Article 13

Encadrement

Article 20

Effet sur les salariés à temps partiel

Article 24

Effet sur l'emploi

Article 27

Mise en oeuvre

»

En vigueur depuis le 20 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le chômage partiel dans l'accord du 29 juillet 1998

Résumé. Les entreprises peuvent demander une indemnisation pour les heures perdues si elles réduisent leur temps de travail de plus de 7 heures par semaine pendant les périodes basses.

Il est ajouté à l'accord du 29 juillet 1998 l'article suivant, portant sur le recours au chômage partiel :

«Le recours au chômage partiel est prévu dans les conditions suivantes :

Les entreprises qui effectueront, au cours des périodes basses prévues dans l'accord d'entreprise, un horaire hebdomadaire inférieur de 7 heures par semaine, en dessous de la programmation indicative, pendant une semaine, pourront être considérées comme sortant du cadre de l'annualisation telle que prévue au présent accord.

Elles pourront à ce titre solliciter l'indemnisation au titre du chômage partiel des heures perdues, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.»

En vigueur depuis le 20 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant concernant l'aménagement du temps de travail.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 1999

Aménagement et réduction du temps de travail
Article 1er
Article 2
Article 3