Aménagement du temps de travail

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Accord sur la durée indéterminée pour les compensations financières

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour ajuster les compensations financières des travailleurs.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance