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Aménagement du temps de travail

à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des compensations pour les astreintes

Résumé. Les compensations financières pour les astreintes sont augmentées à partir du 1er mars 2022.

Les compensations financières forfaitaires prévues à l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées à compter du 1er mars 2022 à :
– 17,10 € par période de 24 heures ;
– 119,50 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 17,10 € par jour férié.

Le présent avenant se substitue, annule et remplace l'avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Modification des règles d'aménagement du temps de travail

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles d'aménagement du temps de travail pour plusieurs conventions collectives dans l'industrie du papier.

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– IDCC 1492 (devenu IDCC 3238) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– IDCC 1495 (devenu IDCC 3238) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– IDCC 0700 (devenu IDCC 3238) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– IDCC 0707 (devenu IDCC 3238) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Extension d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail est soumis à une procédure accélérée pour être étendu, sans traitement spécial pour les petites entreprises, et prend en compte l'égalité entre femmes et hommes.

Le présent avenant sera soumis à la procédure accélérée d'extension par la partie la plus diligente en application de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Dans le cadre de cette demande d'extension de la totalité du présent avenant et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant ne justifie ou nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un traitement différencié.

En application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les parties signataires rappellent pour mémoire que la négociation collective d'entreprise (pour les entreprises soumises à cette obligation) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l'objet de plusieurs dispositions légales codifiées aux articles L. 3221-1 et suivants du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Entrée en vigueur d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail entre en vigueur le 1er mars 2022.

Le présent accord entre en vigueur au 1er mars 2022.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Accord sur la durée indéterminée pour les compensations financières

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour ajuster les compensations financières des travailleurs.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Aménagement du temps de travail
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Article 4
Article 5