En vigueur depuis le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le temps de travail
Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail entre en vigueur le 1er mars 2022.
Le présent accord entre en vigueur au 1er mars 2022.