Aménagement du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Les compensations financières forfaitaires prévues à l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées à compter du 1er mars 2022 à :
– 17,10 € par période de 24 heures ;
– 119,50 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 17,10 € par jour férié.

Le présent avenant se substitue, annule et remplace l'avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Augmentation des compensations pour les astreintes

Résumé. Les compensations financières pour les astreintes sont augmentées à partir du 1er mars 2022.

Les compensations financières forfaitaires prévues à l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées à compter du 1er mars 2022 à :
– 17,10 € par période de 24 heures ;
– 119,50 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 17,10 € par jour férié.

Le présent avenant se substitue, annule et remplace l'avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance