Aménagement du temps de travail

Article 10

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Article 10

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

Il entrera en application le jour de sa signature.

Il fera l'objet de la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2014

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Accord sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail est signé sans date de fin, entre en vigueur immédiatement et doit être déposé selon la loi.

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

Il entrera en application le jour de sa signature.

Il fera l'objet de la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2014

Source : Légifrance