Aménagement du temps de travail

Article 11

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Article 11

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2014

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord ne peut être modifié ou dénoncé qu'en suivant les règles spécifiques de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2014

Source : Légifrance