En vigueur depuis le 9 mai 2012
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Modification de la base de calcul de l'indemnisation en cas d'absence
Le troisième paragraphe de l'article 6 « Lissage du salaire » du chapitre III « Aménagement et organisation du temps de travail » de l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, est modifié comme suit :
« En cas d'absence, l'indemnisation qui peut être due au salarié est calculée sur la base de la rémunération lissée. »