Aménagement du temps de travail

Article 3

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Article 3

Le troisième paragraphe de l'article 6 « Lissage du salaire » du chapitre III « Aménagement et organisation du temps de travail » de l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, est modifié comme suit :
« En cas d'absence, l'indemnisation qui peut être due au salarié est calculée sur la base de la rémunération lissée. »

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Modification de la base de calcul de l'indemnisation en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence, l'indemnisation du salarié est calculée sur la base de son salaire lissé.

Le troisième paragraphe de l'article 6 « Lissage du salaire » du chapitre III « Aménagement et organisation du temps de travail » de l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, est modifié comme suit :
« En cas d'absence, l'indemnisation qui peut être due au salarié est calculée sur la base de la rémunération lissée. »

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance