Aménagement du temps de travail

Article 2

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Article 2

Par cohérence, le dernier paragraphe de l'article 2.2 de l'article 2 « Convention de forfait en jours » du chapitre II « Conventions de forfait annuel en heures et en jours » de l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, est annulé ; l'intégralité de ces dispositions ayant été introduites à l'article 2.4.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Modification des règles sur les conventions de forfait en jours

Résumé. Les règles sur les conventions de forfait en jours sont modifiées pour préciser qui peut en bénéficier et comment elles fonctionnent.

Par cohérence, le dernier paragraphe de l'article 2.2 de l'article 2 « Convention de forfait en jours » du chapitre II « Conventions de forfait annuel en heures et en jours » de l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, est annulé ; l'intégralité de ces dispositions ayant été introduites à l'article 2.4.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance