Aménagement du temps de travail

Article 4

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Article 4

Le dernier paragraphe de l'article 6 « Lissage du salaire » du chapitre III « Aménagement et organisation du temps de travail » de l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail est modifié comme suit :
« Le même principe de régularisation est retenu en cas de départ en cours de période. »
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Extension du principe de régularisation du salaire

Résumé. Le principe de régularisation du salaire s'applique désormais aussi en cas de départ en cours de période.

Le dernier paragraphe de l'article 6 « Lissage du salaire » du chapitre III « Aménagement et organisation du temps de travail » de l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail est modifié comme suit :
« Le même principe de régularisation est retenu en cas de départ en cours de période. »
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance