Aménagement du temps de travail

Article 5

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Article 5

L'article 8 modifié « Détermination du public “ouvriers” » non étendu de la deuxième partie est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Suppression d'un article sur la classification des ouvriers

Résumé. Un article sur la classification des ouvriers est supprimé pour être mis à jour avec une nouvelle classification.

L'article 8 modifié « Détermination du public “ouvriers” » non étendu de la deuxième partie est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance