En vigueur depuis le 16 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur la classification des ouvriers
Résumé. Un article sur la classification des ouvriers est supprimé pour être mis à jour avec une nouvelle classification.
L'article 8 modifié « Détermination du public “ouvriers” » non étendu de la deuxième partie est abrogé.