Aménagement du temps de travail

Article 6

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Article 6

Le VI de l'annexe II est modifié comme suit :
Au 4e alinéa du VI de l'annexe II, les mots : « au minimum au niveau V, coefficient 315 » sont remplacés par : « au minimum au niveau V de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Modification d'une condition d'accès à un niveau professionnel

Résumé. La condition d'accès à un certain niveau de classification professionnelle est mise à jour pour correspondre au niveau V de la classification conventionnelle.

Le VI de l'annexe II est modifié comme suit :
Au 4e alinéa du VI de l'annexe II, les mots : « au minimum au niveau V, coefficient 315 » sont remplacés par : « au minimum au niveau V de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance