Aménagement du temps de travail

Article 4

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Article 4

Le dernier alinéa de l'article 8 étendu de la deuxième partie est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Suppression d'un article pour mise à jour des classifications

Résumé. Un article de la convention collective est supprimé pour mettre à jour les références de classification des emplois.

Le dernier alinéa de l'article 8 étendu de la deuxième partie est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance