En vigueur depuis le 16 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article pour mise à jour des classifications
Résumé. Un article de la convention collective est supprimé pour mettre à jour les références de classification des emplois.
Le dernier alinéa de l'article 8 étendu de la deuxième partie est abrogé.