Aménagement du temps de travail

Article 3

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Article 3

L'article 15 de la première partie « Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions » est modifié comme suit :
Au dernier alinéa du point 15.1 « Salariés visés », les mots : « niveau VI, échelon 3, coefficient 500 » sont remplacés par les mots : « au niveau VIII de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Modification du niveau requis pour le forfait sans référence horaire

Résumé. Les cadres dirigeants doivent désormais être classés au moins au niveau VIII de la classification conventionnelle des emplois pour bénéficier d'un forfait sans référence horaire.

L'article 15 de la première partie « Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions » est modifié comme suit :
Au dernier alinéa du point 15.1 « Salariés visés », les mots : « niveau VI, échelon 3, coefficient 500 » sont remplacés par les mots : « au niveau VIII de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance