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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 et de l'accord du 10 mai 2010, modifiés par l'avenant du 27 octobre 2014, tous deux conclus dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.
Le champ d'application du présent avenant est ainsi identique à celui des accords susvisés qu'il complète et modifie.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 et de l'accord du 10 mai 2010, modifiés par l'avenant du 27 octobre 2014, tous deux conclus dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.
Le champ d'application du présent avenant est ainsi identique à celui des accords susvisés qu'il complète et modifie.

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