Allocation spécifique de déplacement

Article 2

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Article 2

Il est rappelé que le montant actuellement en vigueur de l'allocation spécifique de déplacement, visée à l'article 4.3 de l'accord du 13 février 2006 et à l'article 4.4 de l'accord du 10 mai 2010 est de 0,245 € du kilomètre parcouru.
Au titre du présent avenant, le montant de cette allocation est porté à 0,28 € du kilomètre parcouru.
Il est enfin rappelé que le montant de l'allocation spécifique de déplacement est renégocié annuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Il est rappelé que le montant actuellement en vigueur de l'allocation spécifique de déplacement, visée à l'article 4.3 de l'accord du 13 février 2006 et à l'article 4.4 de l'accord du 10 mai 2010 est de 0,245 € du kilomètre parcouru.
Au titre du présent avenant, le montant de cette allocation est porté à 0,28 € du kilomètre parcouru.
Il est enfin rappelé que le montant de l'allocation spécifique de déplacement est renégocié annuellement.

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