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Activité d'optimisation de linéaires

relatif à l'activité d'optimisation de linéaires

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Activité d'optimisation de linéaires
Préambule
Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires
Chapitre II Travail intermittent
Chapitre III Dispositions finales