En vigueur depuis le 1 juillet 2018
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Aides financières pour la famille en cas de décès
En cas de décès de l'ancien salarié pendant la période de cessation d'activité, il est assuré à son conjoint et à ses enfants :
– pour les ouvriers : un capital décès, une rente au conjoint survivant et une rente éducation dans les conditions définies par l'accord collectif national du 31 juillet 1968 ;
– pour les ETAM : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions définies par l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
– pour les cadres : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions définies par le règlement du régime de prévoyance de base des cadres (tel que défini dans le cadre de l'accord collectif national du 1er octobre 2001).
Les garanties décès prévues aux présents articles sont accordées aux intéressés sans contrepartie de cotisations.