Section précédente

Section parente

Allocation de cessation anticipée d'activité

à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité anticipée pour travailleurs de l'amiante

Résumé. Les travailleurs exposés à l'amiante peuvent recevoir une indemnité de fin de carrière dès leur démission, calculée selon un accord national.

L'ouvrier qui donne sa démission après avoir obtenu de la CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, bénéficie, dès sa cessation d'activité, par dérogation aux dispositions de l'accord collectif national du 31 juillet 1968, du versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière, calculée sur la base de l'ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat de travail.

Le montant de cette indemnité est celui qui résulte des dispositions de l'accord collectif national du 31 juillet 1968.

L'indemnité versée est imputée sur le fonds des Indemnités de fin de carrière tel que défini par l'accord collectif susvisé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la famille en cas de décès

Résumé. En cas de décès d'un ancien salarié pendant sa cessation d'activité, sa famille reçoit des aides financières selon son statut (ouvrier, ETAM ou cadre).

En cas de décès de l'ancien salarié pendant la période de cessation d'activité, il est assuré à son conjoint et à ses enfants :
– pour les ouvriers : un capital décès, une rente au conjoint survivant et une rente éducation dans les conditions définies par l'accord collectif national du 31 juillet 1968 ;
– pour les ETAM : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions définies par l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
– pour les cadres : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions définies par le règlement du régime de prévoyance de base des cadres (tel que défini dans le cadre de l'accord collectif national du 1er octobre 2001).

Les garanties décès prévues aux présents articles sont accordées aux intéressés sans contrepartie de cotisations.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur l'allocation de cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord spécial pour les travailleurs qui arrêtent leur activité entre 2018 et 2020, avec possibilité de renouvellement.

Le texte du présent avenant est applicable aux salariés bénéficiaires des dispositions légales mentionnées au préambule, affiliés, lors de leur cessation d'activité, à BTP-Prévoyance, et dont cette cessation d'activité intervient entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2020.

Les parties signataires conviennent d'examiner, avant cette dernière date, l'opportunité de reconduire, à l'identique ou avec des modifications, le présent texte qui, à défaut d'être reconduit, cessera de plein droit de produire ses effets à compter du 1er juillet 2020.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Allocation de cessation anticipée d'activité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3