Allocation de cessation anticipée d'activité

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préretraite pour les travailleurs exposés à l'amiante

Résumé. Un dispositif de préretraite est prévu pour les salariés exposés à l'amiante, avec des conditions de départ améliorées par divers accords.

L'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 (dans sa dernière version modifiée par la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016), complété par le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 et deux arrêtés du même jour, a institué un dispositif de préretraite pour les salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité les mettant en contact avec elle.

Afin d'améliorer les conditions de départ des salariés cessant leur activité dans le cadre de ce dispositif, suite aux accords du 4 juillet 2000, du 20 juin 2002, du 30 juin 2004, du 29 juin 2006, du 25 juin 2008, du 29 juin 2010, du 27 juin 2012, du 25 juin 2014 et du 30 juin 2016, les dispositions suivantes seront applicables :

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Préambule