Aide aux salariés intérimaires en difficulté

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent enfin de rendre opérationnel, dans les délais les plus brefs, le Fonds d'action sociale du travail temporaire prévu à l'accord du 24 juin 1992.

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En vigueur depuis le 10 septembre 1992

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Création d'un fonds d'action sociale pour les intérimaires

Résumé. Les signataires s'engagent à mettre en place rapidement un fonds d'action sociale pour aider les salariés intérimaires en difficulté, comme prévu dans un accord précédent.

Les parties signataires conviennent enfin de rendre opérationnel, dans les délais les plus brefs, le Fonds d'action sociale du travail temporaire prévu à l'accord du 24 juin 1992.

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En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 1992

Source : Légifrance