En vigueur depuis le 10 septembre 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fonds d'action sociale pour les intérimaires
Les parties signataires conviennent enfin de rendre opérationnel, dans les délais les plus brefs, le Fonds d'action sociale du travail temporaire prévu à l'accord du 24 juin 1992.