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Affectation des fonds destinés aux CFA

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Article 5

Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord devient valable dès qu'il est signé.

Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance