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Affectation des fonds destinés aux CFA

Date d'application

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord devient valable dès qu'il est signé.

Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Date d'application
Article 5