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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet à compter du 1er janvier 1997. Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l'année 1996.

Le présent accord suivra l'évolution des taux en vigueur.

Il pourra être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. La partie dénonçant l'accord devra en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 132-8 du code du travail.

A défaut de dénonciation globale, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.

Arrêté du 7 mai 1997 art. 1 : Le dernier alinéa de l'article 6 relatif à la durée et à la dénonciation de l'accord est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2007

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée dans le droit du travail

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir de 1997, avec des versements basés sur la masse salariale de 1996, et peut être dénoncé avec un préavis de trois mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet à compter du 1er janvier 1997. Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l'année 1996.

Le présent accord suivra l'évolution des taux en vigueur.

Il pourra être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. La partie dénonçant l'accord devra en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 132-8 du code du travail.

A défaut de dénonciation globale, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.

Arrêté du 7 mai 1997 art. 1 : Le dernier alinéa de l'article 6 relatif à la durée et à la dénonciation de l'accord est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 31 octobre 2007

Source : Légifrance