Section précédente

Section parente

Section suivante

Adhésion à un OPCA

relatif à l'adhésion à un OPCA

Abrogé1 novembre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2007

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement pour la formation professionnelle

Résumé. Des entreprises s'engagent à améliorer la formation professionnelle pour aider les jeunes et les employés à progresser dans leur carrière.

Les parties signataires affirment solennellement leur volonté de développer la formation professionnelle dans leur branche pour favoriser l'insertion des jeunes et le déroulement de carrière de l'ensemble des salariés de la profession.

Désignation de l'organisme

Abrogé1 novembre 2007

Champ d'application

Abrogé1 novembre 2007

Objet

Abrogé1 novembre 2007

Contributions

Abrogé1 novembre 2007

Engagement de négociation

Abrogé1 novembre 2007

Durée et dénonciation

Abrogé1 novembre 2007

Extension

Abrogé1 novembre 2007

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 31 octobre 2007

Adhésion à un OPCA
Article Préambule
Désignation de l'organisme
Champ d'application
Objet
Contributions
Engagement de négociation
Durée et dénonciation
Extension