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Article 2

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue par arrêté du 15 octobre 1993.

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Abrogé1 novembre 2007

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises d'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de l'hôtellerie de plein air selon une convention collective.

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue par arrêté du 15 octobre 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 31 octobre 2007

Source : Légifrance