Abrogé1 novembre 2007
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 novembre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les entreprises d'hôtellerie de plein air
Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de l'hôtellerie de plein air selon une convention collective.
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue par arrêté du 15 octobre 1993.
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