En vigueur depuis le 3 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les OPCA
Résumé. Un changement de texte dans un article sur les OPCA pour enlever une mention.
Suppression de " et son OMA " dans l'intitulé de l'article 7.7.