Adhésion à l'OPCA et modifications
Section précédente
Section parente
Section suivante
Adhésion à un OPCA
portant adhésion à l'OPCA et modifications
Modification de l'article 7.7, alinéa 2, relatif à l'adhésion à un OPCA
Date d'effet du présent avenant
En vigueur depuis le mardi 3 juin 2003