Adhésion à l'OPCA et modifications

Adhésion à un OPCA

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les OPCA

Résumé. Un changement de texte dans un article sur les OPCA pour enlever une mention.

Suppression de " et son OMA " dans l'intitulé de l'article 7.7.

En vigueur depuis le mardi 3 juin 2003

Adhésion à un OPCA
Article 1
Modification de l'article 7.7, alinéa 2, relatif à l'adhésion à un OPCA
Date d'effet du présent avenant