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Actualisation de la convention

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et barèmes dans la convention collective de la sidérurgie

Résumé. Un avenant est signé pour mettre à jour les montants des primes et barèmes annuels garantis dans la convention collective de la sidérurgie.

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance