Actualisation de la convention

Article 52

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Article 52

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être déposé en original et par voie électronique à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

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