Actualisation de la convention

Article 51

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Article 51

Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que les modifications apportées à la convention collective entrent en vigueur dès leur dépôt à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance