En vigueur depuis le 21 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. Cet article précise que les modifications apportées à la convention collective entrent en vigueur dès leur dépôt à la direction des relations du travail.
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.