En vigueur depuis le 21 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre VIII pour l'hygiène et la sécurité au travail
Résumé. Le titre VIII de la convention est modifié pour mettre l'accent sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.
Le titre du titre VIII est modifié comme suit :
« Titre VIII. – Hygiène, santé et sécurité au travail ».