Actualisation de la convention

Article 26

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Article 26

Le titre du titre VIII est modifié comme suit :
« Titre VIII. – Hygiène, santé et sécurité au travail ».

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Modification du titre VIII pour l'hygiène et la sécurité au travail

Résumé. Le titre VIII de la convention est modifié pour mettre l'accent sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.

Le titre du titre VIII est modifié comme suit :
« Titre VIII. – Hygiène, santé et sécurité au travail ».

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance