Actualisation de la convention

Article 27

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Article 27

Le 4e alinéa du préambule est désormais rédigé comme suit :
« Les partenaires sociaux participent activement aux travaux des différentes structures de prévention [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comité technique national (CTN), comité technique régional (CTR), institut national de recherche et de sécurité (INRS)...] et recourent aux organismes compétents (direction des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionale d'assurance maladie, association nationale des conditions de travail, services de santé au travail interentreprises, ergonomes …) chaque fois que nécessaire afin d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Participation active des partenaires sociaux à la prévention des risques professionnels

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à participer activement aux structures de prévention pour améliorer la sécurité au travail.

Le 4e alinéa du préambule est désormais rédigé comme suit :
« Les partenaires sociaux participent activement aux travaux des différentes structures de prévention [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comité technique national (CTN), comité technique régional (CTR), institut national de recherche et de sécurité (INRS)...] et recourent aux organismes compétents (direction des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionale d'assurance maladie, association nationale des conditions de travail, services de santé au travail interentreprises, ergonomes …) chaque fois que nécessaire afin d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. »

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance