Actualisation de la convention

Article 12

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Article 12

I. – Au 1er alinéa du préambule de l'article 3.8, après les mots : « n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 », sont ajoutés les mots suivants : « et la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, ».
II. – Au 2e alinéa du préambule de l'article 3.8, la référence au « titre IV du livre IV du code du travail » est remplacée par la référence au « livre III de la troisième partie du code du travail ».

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Modification des références légales dans un accord d'épargne salariale

Résumé. L'article modifie les références légales dans le préambule d'un accord de branche sur l'épargne salariale, en ajoutant une loi et en mettant à jour une référence au code du travail.

I. – Au 1er alinéa du préambule de l'article 3.8, après les mots : « n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 », sont ajoutés les mots suivants : « et la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, ».
II. – Au 2e alinéa du préambule de l'article 3.8, la référence au « titre IV du livre IV du code du travail » est remplacée par la référence au « livre III de la troisième partie du code du travail ».

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance